Conseil municipal du 1er octobre 2024

08/10/2024

ORDRE DU JOUR :

1. Vidéo protection
Rapt M. Le Maire

2. Redevance au titre de l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de Télécommunication pour l’année 2024
Rapt M. NOQUET

3. Redevance au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution DE GAZ pour l’année 2024
Rapt M. NOQUET

4. Logéo Seine : Vente 24 logements rue de la Ravine, point reporté
Rapt M. NOQUET

5. DM n°1
Rapt M. NOQUET

6. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapt M. Le Maire

7. Informations diverses