06/06/2024

ZAER
Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

Consultation publique du 21 mai au 14 juin 2024


Suite à la loi « APER » du 10 mars 2023, les communes sont invitées à proposer des « zones d’accélération de la production d’Energies renouvelables » sur l’ensemble du territoire français.
Cet objectif national est d’assurer une capacité de production suffisante pour atteindre les objectifs d’autonomie énergétique et de décarbonation à l’horizon 2050.

Les ZAER permettent d’identifier, à l’échelle communale, les zones susceptibles d’accueillir les équipements de production d’énergies renouvelables.
La Loi du 10 mars 2023 (Loi APER n°2023-175) relative à la planification territoriale de l’accélération de production d’énergies renouvelables impose aux communes de définir des espaces susceptibles d’accueillir des moyens de production d’énergies renouvelables sur leur territoire.
Elle vise à :
    - Améliorer et à faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le sol français.
    - Favoriser une répartition équilibrée et maitrisée des implantations de projets.
La limitation du réchauffement de la planète est devenue un enjeu international prioritaire. L’objectif Européen vise réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50% d’ici 2030.
Au niveau de Seine Normandie Agglomération (SNA), les objectifs du Plan Climat Energie Territorial (PCAET) sont notamment de réduire la consommation d’énergie de 20 à 30% d’ici 2025 et d’augmenter la production d’énergies renouvelables (EnR).

Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation de projets, mais ces derniers pourront bénéficier de procédures d’instruction accélérées. L’objectif est avant tout d’envoyer un signal incitant l’implantation de projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns pour la commune.

Les différentes sources d’énergies renouvelables définies dans la loi sont :
- L’éolien terrestre
- Le photovoltaïque
- La géothermie
- La chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)
- La production et la valorisation de biogaz (méthanisation)
- L’hydroélectricité

Parmi ces différentes sources, la commune de Gasny a retenu (plans consultables ci-dessous)
- L’énergie Eolienne : proposition limitée sur le plateau entre Gasny et Bois Jérôme
- L’énergie Solaire : sur tout le patrimoine bâtis de la commune
- La méthanisation : aucune zone définie, possibilité ouverte aux agriculteurs selon les règlementations de rigueur
- L’énergie hydraulique : limité à la zone des écluses, et limité par le zonage natura 2000
- La géothermie : sur toutes les parcelles bâties de la commune
- La biomasse : sur les futurs projets de la ville (écoles/ mairie/ stade/ salle des fêtes)

Vos élus, très attachés à la préservation du cadre de vie des habitants et à la protection de leur environnement, s’inscrivent pleinement dans la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de notre planète. La municipalité a ainsi travaillé sur les possibilités qui s’offrent à la commune en matière d’EnR : ce travail a conduit à l’élaboration d’une cartographie des zones qui pourraient accueillir ces énergies renouvelables.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses réflexions, interrogations ou remarques à l’aide du questionnaire disponible en mairie ou ci-dessous.

Merci de contribuer à cette concertation en nous retournant vos commentaires au plus tard le 14 juin 2024 (Par courrier ou par mail à l’adresse mairie@gasny.fr).

À l’issue de la concertation, le conseil municipal se prononcera par délibération sur les ZAER et cette délibération sera ensuite transmise à la référente préfectorale via les services de SNA.

Ces zones d’accélération des énergies renouvelables sont des intentions, chaque riverain reste maître de son bien et de sa propriété.

  • ZAER Géothermie zone artisanale des prés  toizy Claquesin - A4.jpeg
  • ZAER Biomasse, projet sur bâtiments communaux - A4.jpeg
  • ZAER Eolien Gasny - A4.jpeg
  • ZAER Eolienne Mesnil Milon - A4.jpeg
  • ZAER Géothermie centre ville de Gasny - A4.jpeg
  • ZAER Géothermie Quartier St Eustache - A4.jpeg
  • ZAER Géothermie zone quartier Mesnil Milon - A4.jpeg
  • ZAER Hydrologie EPTE - A4.jpeg
  • ZAER Photovoltaïque centre ville de Gasny - A4.jpeg
  • ZAER Photovoltaïque Quartier Saint Eustache - A4.jpeg
  • ZAER Photovoltaïque zone quartier Hameau Mesnil Milon - A4.jpeg
  • ZAER Photovoltaïque zones industrielles de prés toizy Claquesin - A4.jpeg