Conseil municipal

Le conseil municipal légalement convoqué se réunira
Lundi 14 avril 2025
à 19h
En mairie, Salle du Conseil

 
L'ordre du jour est le suivant :
 
1. Urbanisme :

a. Arrêt du PLU ;
b. Régularisation des Bruyères et des Soranges ;
c.  Arrêt PDA (Périmètre Délimité des Abords).

M. Le Maire

2. Mandat à EAD pour le projet COMECO
M. Le Maire

3. Révision du tarif de base appliqué aux différentes structures gérées par la commune
Rapt M. NOQUET

4. Convention SPA
Rapt M. DEMANTE

5. Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025/2026
Rapt Mme ABLIN

6. Tarifs périscolaires pour l’année 2025/2026
Rapt Mme ABLIN

7. Frais de participation aux dépenses de fonctionnement pour la scolarisation des enfants domiciliés hors Gasny 
Rapt Mme ABLIN

8. Groupement de commandes
Rapt M. Le Maire

9. Agence postale
Rapt M. Le Maire

10. Vote du compte de gestion et administratif 2024 du budget principal
Rapt M. NOQUET

11.  Affectation du résultat du budget principal
Rapt M. NOQUET

12.  Vote des taux d’impôts locaux
Rapt M. NOQUET

13. Présentation et vote du budget primitif 2025
Rapt M. NOQUET

14. Tirage au sort des Jurés d’Assises
Rapt M. Le Maire

15.  Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapt M. Le Maire

16.  Informations diverses