Conseil municipal

Le conseil municipal légalement convoqué se réunira
Lundi 22 septembre 2025
à 19h
En mairie, Salle du Conseil

 
L'ordre du jour est le suivant :

 1. Redevance au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution DE GAZ pour l’année 2025
Rapt M. NOQUET

2. Créances éteintes
Rapt M. NOQUET

3. SIEGE :
a. Avenue du Général de Gaulle
b. Cité Couture
Rapt M. THIBAULT

4. Vente du 11 rue de Paris
Rapt M. Le Maire

5. Subvention exceptionnelle FCPE
Rapt M. NOQUET

6. Personnel communal 
a. Adhésion au Contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de l’Eure
b. Convention avec le CDG27 - Référent signalement
c. Suppression des postes :
1 Adjoint d’animation Temps Non Complet 10/35
1 Adjoint d’animation Temps Complet
1 Adjoint administratif principal de 1ère classe Temps Complet
d. Augmentation de la Durée Hebdomadaire de Service :
1 Adjoint administratif Temps Complet
Rapt Mme BOUTRY

7. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapt M. Le Maire

8. Informations diverses