Conseil municipal

Le conseil municipal légalement convoqué se réunira
Mardi 28 avril 2026
à 19h
En mairie, Salle du Conseil

 L'ordre du jour est le suivant :

1. Indemnités de fonctions des élus
Rapt M Le Maire

2. Nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et désignation des membres élus
Rapt M. Le Maire

3. Désignation des membres à la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Rapt M. Le Maire

4. Désignation des membres à la Commission Communales des Impôts Directes (CCID)
Rapt M. Le Maire

5. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
·  Syndicats
·  Autres organismes 
Rapt M. Le Maire

6. Subventions complémentaires
Rapt Mme HUMBERT

7. Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2026/2027
Rapt Mme ABLIN

8. Tarifs périscolaires pour l’année 2026/2027
Rapt Mme ABLIN

9. Frais de participation aux dépenses de fonctionnement pour la scolarisation des enfants domiciliés hors Gasny 
Rapt Mme ABLIN

10.  Aménagement du cœur de ville : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de remise en gestion RD 313
Rapt M. THIBAULT

11.  Résidence Les Flaires : rétrocession des espaces communs
Rapt Mme PICOLO

12.  Demande de subvention au titre de la DETR 
a. Vidéoprotection 2ème Tranche 
b. Poutres Prieuré
Rapt Mme HUMBERT

13.  Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Rapt Mme HUMBERT

14.  Affectation du résultat de l’exercice 2025 sur le budget principal 2026
Rapt Mme HUMBERT

15.  Vote des taux d’impôts locaux
Rapt Mme HUMBERT

16.  Présentation et vote du budget primitif 2026
Rapt Mme HUMBERT

17.  Tirage au sort des Jurés d’Assises
Rapt M. Le Maire

18.  Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapt M. Le Maire

19. Informations diverses