Conseil municipal du 15 avril 2024

22/04/2024

ORDRE DU JOUR :

1. Signature CTG, Convention Territoriale Globale
Rapt Mme ABLIN

2. Réservation de logements auprès des bailleurs sociaux
Rapt Mme BOUTRY

3. Aide au reboisement du Marais
Rapt M. NOQUET

4. Subventions complémentaires
Rapt M. NOQUET

5. Vote du compte de gestion et administratif 2023 du budget principal
Rapt M. NOQUET

6. Affectation du résultat du budget principal
Rapt M. NOQUET

7. Vote des taux d’impôts locaux
Rapt M. NOQUET

8. Créances irrécouvrables en non valeurs
Rapt M. NOQUET

9. Amortissement des immobilisations incorporelles
Rapt M. NOQUET

10. Personnel communal : création d’un poste au grade de chef de police municipale
Rapt Mme BOUTRY

11. Présentation et vote du budget primitif 2024
Rapt M. NOQUET

12.Tirage au sort des Jurés d’Assises
Rapt M. Le Maire

13. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapt M. Le Maire

14.Informations diverses